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GARANTIE DU FABRICANT

Cette Garantie s'applique à tous les produits (les « Produits ») fabriqués par Stobag North America Corp. (« STOBAG »). Dans cette Garantie, le terme « Utilisateur Final » désigne le premier utilisateur final des Produits à qui un distributeur agréé par STOBAG vend les produits.

1. GARANTIE :

1.1. STOBAG garantit à l'Utilisateur Final des Produits que, pendant la Période de Garantie (telle que définie ci-dessous), les Produits seront exempts de défauts de matériaux et de fabrication, dans des conditions normales d'utilisation et seront conformes aux spécifications des produits, publiées par STOBAG. Nonobstant ce qui précède, STOBAG se réserve le droit de dévier de ses spécifications publiées, en raison des dernières innovations et améliorations de la fonction et de la conception des Produits.

1.2. Cette garantie exclut toute et STOBAG ne sera responsable d’aucune défaillance des Produits causée par:

(a)le stockage et le transport inappropriés des Produits ;
(b)l'utilisation des Produits conjointement avec tout autre équipement n’ayant pas été fourni ou approuvé par STOBAG ;
(c)toute utilisation des Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus ;
(d)la négligence ou abus des Produits ;
(e)l'installation, la réparation ou la maintenance des Produits par des personnes autres que les distributeurs agréés de STOBAG ;
(f)des modifications, apportées aux Produits, qui n'ont pas été approuvées par STOBAG ;
(g)la corrosion des Produits, causée par des facteurs externes, y compris, mais sans s'y limiter, le sable, le sel, la grêle ou les pierres ;
(h)l’usure normale des Produits ; ou(i)toute autre cause n'impliquant pas de défauts de fabrication dans les Produits.

1.3. L'Utilisateur Final du Produit doit immédiatement, mais, en tout état de cause, au plus tard cinq (5) jours après l'installation du Produit, inspecter le Produit pour vérifier sa conformité et les défauts visibles. L'Utilisateur Final du Produit doit informer STOBAG immédiatement par écrit de toute non-conformité ou tout défaut apparent concernant le Produit. Dans le cas où l'Utilisateur Final ne fournirait pas à STOBAG, dans les cinq (5) jours suivant l'installation du Produit, de notification de toute non-conformité ou tout défaut apparent, toute réclamation de garantie à cet égard sera réputée abandonnée.

1.4. L'Utilisateur Final doit immédiatement informer STOBAG par écrit de tout autre défaut des Produits et retourner ce Produit défectueux. La seule obligation de STOBAG, en vertu de la garantie précédente, est, au choix de STOBAG, de réparer, remplacer ou échanger le Produit défectueux. Tout Produit remplacé ou échangé sera soumis à la garantie énoncée en 1.1., suivant son remplacement ou échange, et la Période de Garantie pour le produit remplacé ou échangé sera de cinq (5) ans à compter de la date de facturation du Produit d'origine qui a été remplacé ou échangé. Si STOBAG reçoit une notification de l'Utilisateur Final d'un défaut au Produit, et qu'aucun défaut n'est découvert, à la seule discrétion de STOBAG, l'Utilisateur Final supportera les frais que STOBAG a encourus à la suite de la notification.

1.5. STOBAG ne garantit pas, non plus, que les Produits fabriqués dans le cadre d'une commande effectuée conformément aux spécifications de l'Utilisateur Final n'enfreignent pas la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété d'un tiers, et l'Utilisateur Final est seul responsable de s'assurer que ces Produits n'enfreignent pas ainsi.

1.6. La « Période de Garantie » commence à la date de facturation de STOBAG au distributeur pour les Produits et se termine automatiquement cinq (5) ans après cette date ou lorsque l'Utilisateur Final d'origine revend le Produit, selon la première éventualité.

1.7. STOBAG n'autorise aucune personne ou partie à assumer ou à créer pour elle toute autre obligation ou responsabilité en relation avec les Produits, sauf comme indiqué dans les présentes.

1.8. Toutes les demandes et notifications, en vertu de cette Garantie, doivent être adressées à :

STOBAG North America Corp.
1445 Norjohn Court, Unit 7
Burlington, Ontario
L7L 0E6
Phone: 905-564-6111
Fax: 905-564-3512
Email: info.northamerica@stobag.com
Web: www.stobag.ca

1.9. La garantie énoncée à la section 1.1. est produite à la place de toutes autres garanties (expresses ou implicites), de tous droits ou conditions, et l'Utilisateur Final reconnaît qu'à l'exception de cette garantie limitée, les produits sont fournis « tels quels ». STOBAG décline expressément, sans limitation, toutes les autres garanties, expresses ou implicites, de toute nature, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à une fin particulière, de non-violation et les garanties découlant d'un cours d'exécution, un cours de commerce ou d'utilisation commerciale.

2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

2.1. En aucun cas, STOBAG ne sera responsable des dommages punitifs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de recettes, bénéfices, revenus, goodwill ou d’utilisation, encourus par l'Utilisateur Final ou tout tiers, que ce soit dans une action fondée sur l’équité, un contrat, un délit, la responsabilité stricte, ou imposée par la jurisprudence ou la loi, ou autrement, même si préalablement informé de la possibilité de tels dommages.

2.2. Nonobstant les termes et conditions énoncés à la section 2.1., la responsabilité de STOBAG –qu'elle soit fondée sur un contrat, un délit, l'équité, la négligence ou tout autre concept juridique –ne dépassera en aucun cas la valeur de la commande de l'Utilisateur Final à laquelle les dommages se rapportent, tel que décrit sur le bon de commande, ou la valeur de la commande pour une (1) année civile, le montant le moins élevé étant retenu. Il est convenu et reconnu que les dispositions de cet accord répartissent les risques entre STOBAG et l'Utilisateur Final de manière équitable, que la tarification de STOBAG reflète cette répartition des risques, et que, sans cette répartition et limitation de responsabilité, STOBAG n'aurait pas conclu cet accord.

2.3. Dans les juridictions qui limitent la portée ou excluent les limitations ou l'exclusion des recours ou dommages, ou de la responsabilité, telle que la responsabilité pour négligence grave ou faute intentionnelle ou qui ne permettent pas d'exclure les garanties implicites, la limitation ou l'exclusion des garanties, les recours, dommages ou la responsabilité énoncée ci-dessus sont destinés à s'appliquer dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable. L'Utilisateur Final peut également avoir d'autres droits qui varient selon l'état, le pays ou toute autre juridiction.

2.4. Cette garantie fournit les seuls recours de l'Utilisateur Final pour toute violation de la garantie des Produits à l'exclusion de tous les autres recours dans la limite prévue par la loi.

3. LOI APPLICABLE :

3.1. Cette garantie est régie par les lois de la Province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'appliquent en Ontario. La Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises ne s'applique à aucune vente des Produits. Les Tribunaux de la Province de l'Ontario auront compétence exclusive pour tous les différends concernant cette Garantie. Les parties renoncent à leur droit à un procès avec jury dans toute procédure relative à cette Garantie.