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CONDITIONS DE GARANTIE

Ces déclarations et garanties s'appliquent à tous les clients (les «clients» et à chacun, individuellement comme «client») qui achètent des produits (les «produits») fabriqués par STOBAG North America Corp., une entreprise canadienne.   


1. Garantie et Limitations:

1.1. L'entreprise garantit uniquement à l'acheteur original des produits que tout au long de la période de garantie (telle que définie plus bas), les produits seront exempts de défauts de matériaux ou de conception sous une utilisation normale, et sera conforme aux caractéristiques techniques des produits publiées par l'entreprise. Nonobstant ce qui précède, l'entreprise conserve son droit de dévier des caractéristiques publiées suite aux plus récentes innovations et améliorations du fonctionnement et du design des produits.

1.2. La garantie qui précède est sujette à l'utilisation, à l'entreposage et au transport adéquats des produits et n'inclue pas les défauts causés par l'usure normale ou la détérioration.

1.3. Le client doit immédiatement, mais à l'intérieur d'un délai de cinq (5) jours suivant la livraison ou l'installation du produit, inspecter les produits pour s'assurer de leur conformité et chercher visuellement des défauts. Le client doit immédiatement soumettre à l'entreprise un avis écrit de non-conformité ou de défauts visibles des produits. Dans l'éventualité où le client omet de remettre à l'entreprise l'avis de non-conformité ou de défauts visibles à l'intérieur des cinq (5) jours alloués suite à la livraison ou à l'installation des produits, toutes réclamations de garantie à cet effet seront considérées annulées.

1.4. Le client doit immédiatement aviser l'entreprise par écrit de tout défaut des produits et retourner le produit défectueux. L'unique obligation de l'entreprise sous cette garantie est, au choix de l'entreprise, de réparer, remplacer ou échanger le produit défectueux. Tous produits échangés ou remplacés sont sujets à la garantie détaillée au point 1.1., suite à leur remplacement ou échange. Si l'entreprise a reçu un avis d'un client, mais qu'aucun défaut de produit n'a pu être trouvé, le client doit prendre en charge les coûts que l'entreprise a engendrés suite à l'avis. Il est à l'unique discrétion de l'entreprise de déterminer si un produit a un défaut.

1.5. Dans le cas des commandes faites sur mesure, tous défauts des produits causés par les spécifications du client sont exclus de la garantie détaillée au point 1.1.

1.6. L'entreprise ne garantit aucunement que le produit fabriqué selon une commande sur mesure n'enfreint pas la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété d'une tierce partie et le client est l'unique responsable de s'assurer que de tels produits n'enfreignent en rien ces droits.

1.7. La «période de garantie» commence à la date de livraison du produit au client, et continue d'être valide pour cinq (5) ans.  

1.8. L'entreprise n'autorise aucune personne ou tierce partie d'assumer ou de créer pour elle toute autre obligation ou responsabilité en lien avec les produits sauf ceux soulignés auparavant.

1.9. Toutes les demandes ou avis sous cette garantie doivent être envoyées à:

STOBAG North America Corp.
1445 Norjohn Court, Unit 7
Burlington, Ontario
L7L 0E6
Téléphone : 905-564-6111
Fax: 905-564-3512
Courriel: info.northamerica(at)stobag.com
Web: www.stobag.ca


1.10. LA GARANTIE DÉTAILLÉE DANS LA SECTION 1.1. REMPLACE TOUT AUTRE GARANTIE (QU'ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPLICITE), DROITS OU CONDITIONS, ET LE CLIENT ACQUIESCE QUE SAUF DANS LE CAS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, LES PRODUITS SONT OFFERTS «TELS QUELS» L'ENTREPRISE SE DÉGAGE SANS RESTRICTION DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS SANS LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DES GARANTIES LÉGALES DÉCOULANT DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT, DES AFFAIRES ET DES USAGES COMMERCIAUX.

2. Limite de responsabilité:

2.1. L'ENTREPRISE SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ, EN TOUTES CIRCONSTANCES QUANT AUX DOMMAGES PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER AUX DOMMAGES POUR PERTE DE REVENU, DE PROFITS, DE BONNE VOLONTÉ OU D'UTILISATION, ENCOURUS PAR UN CLIENT OU TOUT AUTRE TIERCE PARTIE, QUE CE SOIT PAR DES MESURES SUR DES CAPITAUX PROPRES, PAR CONTRAT, PAR DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU IMPOSÉE PAR JURISPRUDENCE OU PAR UNE ORDONNANCE OU AUTREMENT, MÊME SI AVISÉS PRÉALABLEMENT DES POSSIBILITÉS DE TELS DOMMAGES.

2.2. NONOBSTANT LES TERMES ET CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LA SECTION 2.1., LA RESPONSABILITÉ DE L'ENTREPRISE - QU'ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, DES CAPITAUX PROPRES, LA NÉGLIGENCE OU TOUT AUTRE CONCEPT LÉGAL - NE DOIT EN AUCUNE CIRCONSTANCE EXCÉDER LA VALEUR DE LA COMMANDE DU CLIENT À LAQUELLE SONT LIÉS LES DOMMAGES, TELLE QUE DÉCRITE SUR LE FORMULAIRE DE COMMANDE, OU LA VALEUR DES COMMANDES D'UNE (1) ANNÉE CIVILE, SELON LE MONTANT LE PLUS BAS. IL EST ENTENDU ET CONVENU QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE ENTENTE RÉPARTISSENT LES RISQUES ENTRE L'ENTREPRISE ET LE CLIENT DE MANIÈRE ÉQUITABLE, QUE LES PRIX DE L'ENTREPRISE REFLÈTENT CETTE RÉPARTITION DU RISQUE, ET, MAIS POUR CETTE RÉPARTITION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, L'ENTREPRISE N'AURAIT PAS ACCEPTÉ CETTE ENTENTE.

2.3. DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT LA PORTÉE OU EXCLUENT LES LIMITATIONS OU L'EXCLUSION DE RECOURS LÉGAUX OU DE DOMMAGES, OU LA RESPONSABILITÉ, TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ DE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, OU QUI NE PERMETTENT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES D'ÊTRE EXCLUES, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE GARANTIES, DE RECOURS LÉGAUX, DE DOMMAGES OU DE RESPONSABILITÉ MISE DE L'AVANT S'APPLIQUERAIENT AU MAXIMUM PERMIS PAR LA LOI EN VIGUEUR. LES CLIENTS PEUVENT AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT PAR ÉTAT, PROVINCE, PAYS OU AUTRE JURIDICTION.